Le M.E.P.R.O.G.
Mon Enfant Progresse-t-il ?
1) -Le décret communément appelé "Ecole de la réussite" :
Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental D. 14-03-1995 M.B. 17-08-1995
2) -Le décret communément appelé "Décret Missions" et les socles de compétences :
-Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre D. 24-07-1997 M.B. 23-09-1997
-Socles de compétences de l’enseignement fondamental et du premier degré du secondaire « Décret Missions « Article 5-2°
3) -Le contrat pour l'école - Marie Aréna 2005
4) -Le décret "évaluations externes non certificatives" et CEB
5) -Le décret "cadre"
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
D. 13-07-1998 M.B. 28-08-1998
6) -Le décret visant à réguler les travaux à domicile dans l'enseignement fondamental
D.29-03-2001 MB 15-05-2001
-La circulaire 108 du 13-05-2001 : Régulation des travaux à domicile dans l’enseignement fondamental
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